N.B. : La date limite pour les demandes de crédit COVID-19 a expiré le 31.07.2020. La date limite pour les demandes de cautionnement pour les start-up a expiré le 31.08.2020.
La Confédération a permis aux petites et moyennes entreprises prometteuses en termes de prestations et de développement de bénéficier plus facilement de crédits bancaires. Elle a proposé à cette fin une aide financière aux organisations de cautionnement.
Affectées par les fermetures d’entreprises et la chute de la demande, un grand nombre de sociétés disposaient de moins en moins de liquidités pour couvrir leurs frais courants, malgré les indemnités pour réduction de l’horaire de travail. La Confédération a mis sur pied un programme de garantie d’un volume de 40 milliards de francs visant à ce que les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) puissent obtenir des crédits bancaires de transition.
Les crédits COVID-19 ont été conçus pour faire face rapidement et sans bureaucratique aux problèmes de liquidités. L’objectif était que les entreprises concernées puissent accéder rapidement et simplement à des crédits représentant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires ou d’un montant de 20 millions de francs au plus. Des montants atteignant 0,5 million de francs ont été versé immédiatement par les banques et couverts en totalité par la garantie de la Confédération (les crédits nommés COVID-19). Cette garantie a été ramenée à 85 % pour les montants dépassant ce plafond après une vérification de crédit conforme aux normes du secteur (les crédits nommés COVID-19 Plus). Informations détaillées sur les procédures de demande :
- Crédit COVID-19 (jusqu’à max. CHF 500’0000)
- Crédit COVID-19 Plus (à partir de CHF 500’000 jusqu’à CHF 20’0000)
En raison de l’épidémie de COVID-19, le Conseil fédéral a allégé les conditions de cautionnement. Jusqu’à la fin de l’année 2020, il a pris en charge les frais d’examen des demandes et les primes de risque des entreprises pour la première année de cautionnement.
Les entreprises économiquement saines ont toujours la possibilité de présenter une demande de cautionnement dans le cadre du programme de cautionnement ordinaire (c'est-à-dire conformément à la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement pour les PME (RS 951.25)). Vous trouverez de plus amples informations et conditions sur les sites internet des organisations de cautionnement reconnues par la Confédération et sur le site internet du SECO.
Informations complémentaires :
- Le cautionnement pour les PME
- Crédits COVID-19 – EasyGov (Bases juridiques, documents explicatifs et données actuelles)