Depuis le début de la pandémie, le Conseil fédéral a pris des mesures de soutien d’une ampleur inédite pour en atténuer les conséquences économiques et garantir l’emploi et les revenus. Ces mesures ont permis d’éviter un effondrement économique plus grave et sont, pour la plupart, encore en place.
- Il s’agit, entre autres, des prestations de soutien de l’assurance-chômage, notamment l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, pour laquelle le Conseil fédéral a en outre porté la durée de perception de 12 à 18 mois. Avec la loi COVID-19, plusieurs mesures introduites au printemps dans le cadre du droit de nécessité ont été transposées dans le droit ordinaire et ainsi consolidées.
- La loi COVID-19 offre en outre au Conseil fédéral la base qui lui permet de donner accès à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants et aux personnes dans une position assimilable à celle d’un employeur qui doivent interrompre ou limiter de manière significative leur activité lucrative à cause de mesures prises pour surmonter l’épidémie.
- De plus, en se fondant sur cette base légale, la Confédération peut cofinancer des mesures cantonales applicables aux « cas de rigueur » pour les entreprises particulièrement impactées. Les résultats des travaux en cours aux niveaux cantonal et fédéral concernant l’allocation pour perte de gain COVID-19 et le régime des « cas de rigueur » seront mis en œuvre au plus vite dans le cadre défini par la loi COVID-19.
- Enfin, la loi COVID-19 prévoit des mesures de soutien pour les domaines du sport, de la culture et des transports publics.
Les mesures prises à ce jour se sont révélées efficaces et bien ciblées. Le Conseil fédéral suit l’évolution économique de près et examine constamment les éventuelles mesures qui pourraient être prises.
Informations complémentaires:
- Coronavirus : mesures pour les entreprises, les employés, les indépendants et les assurés
- Mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises
- Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
- Communiqué du 28 octobre 2020