La durée maximale de perception de l'indemnité en cas de RHT de 24 mois pendant le délai-cadre de deux ans, qui était limitée jusqu'au 28 février 2022, sera finalement prolongée jusqu'au 30 juin 2022. Toutes les entreprises peuvent ainsi continuer à faire valoir un droit à l'indemnité en cas de RHT sans interruption. On peut aussi assurer ainsi que les entreprises qui ont eu recours à la RHT seulement plus tard ne soient pas désavantagées. À partir du 1er juillet 2022, la durée de perception ordinaire de douze mois par délai-cadre sera à nouveau en vigueur pour toutes les entreprises..
En raison de la situation épidémiologique critique et des restrictions qui en découlent sur le plan économique, le délai d’attente est supprimé pour toutes les entreprises du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022.
La procédure simplifiée pour le préavis de RHT a été maintenue jusqu’à la fin août 2021. Depuis le 1er septembre 2021, les préavis doivent à nouveau être remis en suivant la procédure ordinaire, voir la page eServices et formulaires pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
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