Le Conseil fédéral a prolongé la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), qui passe de 12 à 18 mois à partir du 1er septembre 2020.*
Le délai d’attente est supprimé du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 avec effet rétroactif.
Délai de préavis: l’employeur est tenu d’annoncer à l’autorité cantonale l’introduction de la réduction de l’horaire de travail 10 jours à l’avance. Si l’employeur l’annonce trop tard, le versement de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est lui aussi reporté. Si des mesures officielles sont édictées à court terme et que les entreprises ne sont donc pas en mesure de notifier la réduction de l’horaire de travail 10 jours à l’avance, le délai de préavis peut être raccourci ou totalement supprimé (voir FAQ).*
La durée durant laquelle une réduction de l’horaire de travail peut être autorisée est portée à 6 mois. À partir du 1er septembre 2020, la durée maximale autorisée pour la réduction de l’horaire de travail (RHT) est à nouveau de trois mois. Ainsi, toutes les autorisations qui, au 1er septembre 2020, courent depuis plus de trois mois perdent leur validité à cette date. Les entreprises concernées doivent déposer un nouveau préavis de réduction de l’horaire de travail.*
La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85 % est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021.
* Lors de sa séance du 17 février 2021, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi COVID-19. Il propose au Parlement notamment une modification de la loi sur l'assurance-chômage: le nombre d'indemnités journalières pour les assurés éligibles sera augmenté de 66 jours d'indemnisation supplémentaires pour les mois de mars, d'avril et de mai 2021. Cela s'appliquera à tous les assurés qui seront encore éligibles le 1er mars. Le délai de préavis pour la réduction de l'horaire de travail sera temporairement supprimé, et les autorisations de réduction de l'horaire de travail seront valables pour un maximum de six mois. Le projet habilite en outre le Conseil fédéral à prolonger la durée maximale de versement des IRHT de 18 actuellement à 24 périodes de décompte pendant deux ans.
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