Selon la loi COVID-19 adoptée le 25 septembre 2020, la Confédération peut, à la demande d’un ou de plusieurs cantons, soutenir financièrement les entreprises particulièrement touchées (cas de rigueur)par les conséquences de l’épidémie de COVID-19 en raison de la nature même de leur activité économique, en particulier les entreprises actives dans la chaîne de création de valeur du secteur événementiel, les forains, les prestataires du secteur des voyages ainsi que les entreprises touristiques pour autant que les cantons participent pour moitié au financement.
Le 18 décembre 2020, le Parlement a également adopté un article supplémentaire dans la loi COVID-19. Ainsi les personnes qui ont un revenu inférieur à 3470 francs touchent une indemnité en cas de RHT de 100 % ; pour celles dont le revenu se situe entre 3470 et 4340 francs, l’indemnité en cas de RHT se monte également à 3470 francs en cas de perte de gain complète ; les pertes de gain partielles sont indemnisées en proportion. L’attribution à l’une des catégories des salaires des employés à temps partiel se fait sur la base de leur salaire à temps complet hypothétique.
Une réduction de l’activité lucrative due aux mesures contre le coronavirus donne droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour certaines personnes exerçant une activité lucrative indépendante et personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur.
GastroSuisse a rassemblé d'importantes informations sectorielles spécifiques à la branche. Ces informations répondent aux questions actuelles et fournissent des recommandations sur les mesures à prendre pour protéger les employés et les clients.
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