Les différentes branches économiques et les entreprises sont tenues de définir des plans de protection pour encadrer l’assouplissement des mesures.
Le SECO, en collaboration avec l’OFSP, a consigné les directives en vigueur dans un plan de protection modèle. Le plan de protection modèle s’adresse en premier lieu aux associations de branches, qui, dans la mesure du possible, élaborent des plans globaux pour leurs membres, d’entente avec les partenaires sociaux concernés et si nécessaire en collaboration avec des spécialistes.
Les branches qui élaborent leurs propres plans de protection sont priées de respecter la structure de ce modèle afin de garantir la comparabilité.
Les plans de protection ne sont pas soumis à l’approbation de la Confédération ou des cantons.
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