N.B. : La date limite pour les demandes de cautionnement pour les start-up a expiré le 31.08.2020.
La Confédération entendait utiliser le système de cautionnement en complément des crédits COVID-19 de la Confédération et des mesures de soutien cantonales, afin de préserver les start-up prometteuses d’une insolvabilité liée au coronavirus. Sur la base du système de cautionnement existant, une procédure de cautionnement particulière a été créée pour garantir les prêts bancaires aux start-up éligibles.
La Confédération se porte garant à hauteur de 65 % d’un crédit COVID-19, et le canton pour les 35 % restants. Chaque canton était libre de décider s’il souhaitait mettre l’instrument de cautionnement en faveur des PME à la disposition de ses start-up. Au total, 21 cantons ont participé au programme COVID-19 destiné aux start-up. Au total, 359 crédits bancaires ont été garantis pour un volume de 98,7 millions de francs suisses. Certains cantons ont en outre engagé des montants importants pour soutenir les start-up d’une autre manière.
Dans les cantons proposant cette mesure, les start-up pouvaient adresser une demande de cautionnement au service cantonal compétent jusqu’au 31 août 2020. Quand la demande était acceptée, celle-ci était transmise à une organisation de cautionnement reconnue par la Confédération. L’organisation de cautionnement établissait alors une confirmation de cautionnement qui permettait à la start-up de solliciter un crédit COVID-19 auprès de n’importe quelle banque (cf. Aperçu de la procédure de demande).
Informations complémentaires :
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Cautionnement start-up – EasyGov (Bases juridiques, documents explicatifs et données actuelles)
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Communiqué de presse du 4 mai 2020 (Description des aides aux start-up)