Ordonnance COVID-19 cas de rigueur 2022 (OMCR 22)
Actuellement, le Conseil fédéral estime que les besoins financiers de l'OMCR 22 s'élèvent à 1,1 milliard de francs (dont 900 millions à la charge de la Confédération et 200 millions à celle des cantons).
Ordonnance COVID-19 cas de rigueur 2020 (OMCR 20)
Le Parlement fédéral a adopté un budget de 10 milliards de francs (Confédération et cantons) pour l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur 2020 (OMCR 20).
6 milliards de francs de ces ressources sont destinés aux petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel atteint 5 millions de francs au plus. Ici, la Confédération prend en charge 70 % (CHF 4,2 milliards) et les cantons 30 % (CHF 1,8 milliard). Une aide de 3 milliards de francs est prévue pour les grandes entreprises, qui opèrent souvent dans toute la Suisse, dont le chiffre d’affaires dépasse 5 millions de francs. Les aides aux grandes entreprises sont financées à 100 % par la Confédération.
Jusqu'à présent, le Conseil fédéral a libéré 500 millions de la réserve existante d'un milliard de francs, qui peuvent être utilisés par les cantons pour soutenir les entreprises particulièrement touchées.
Informations complémentaires:
- https://covid19.easygov.swiss/fr/casderigeur
- Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
- Communiqué du 17 février 2021
- Communiqué du 31 mars 2021
- Communiqué du 18 juin 2021
- Communiqué du 24 novembre 2021
- Communiqué du 2 février 2022