Quel est le montant maximal de l’aide dont peut bénéficier mon entreprise ? – EasyGov Covid19-Helpcenter

L’Ordonnance COVID-19 cas de rigueur prévoit comme suit:

Entreprises avec un chiffre d’affaires annuel de CHF 5 millions au plus

Les prêts, les cautionnements ou les garanties s’élèvent au total à un maximum de 25 % du chiffre d’affaires moyen des exercices 2018 et 2019 et au maximum à 10 millions de francs par entreprise. Leur durée maximale est de 10 ans.
Les contributions non remboursables s’élèvent au maximum à 20 % du chiffre d’affaires moyen des exercices 2018 et 2019 et au maximum à 1 million de francs par entreprise. Elles peuvent être décidées et versées en plusieurs étapes.
Si des prêts, des cautionnements ou des garanties, mais également des contributions non remboursables sont accordés, la somme totale est limitée à un maximum de 25 % du chiffre d’affaires moyen des exercices 2018 et 2019 et au maximum à 11 millions de francs par entreprise.
Les cantons peuvent puiser dans leurs propres ressources (hors fonds fédéraux) afin d’accorder des aides excédant ces plafonds.

Eventuelle augmentation des contributions

Pour les entreprises ayant enregistré en 2020 ou dans les douze mois un recul du chiffre d’affaires de plus de à 70 %, les contributions non remboursables peuvent être rehaussés à 30 % maximum du chiffre d’affaires annuel et à CHF 1.5 millions maximum.
Si des prêts, des cautionnements ou des garanties, mais également des contributions non remboursables sont accordés, la somme totale ne doit pas dépasser au total 30 % du chiffre d’affaires moyen des exercices 2018 et 2019 ni CHF 11.5 millions de francs par entreprise.
Les cantons peuvent utiliser les contributions supplémentaires de la Confédération en s'écartant de certaines dispositions de l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur. Ils bénéficient ainsi d'une plus grande marge de manœuvre, notamment en ce qui concerne la définition des plafonds et le calcul des aides.

Entreprises avec un chiffre d’affaires annuel de plus de CHF 5 millions

Les prêts, les cautionnements ou les garanties s’élèvent au total à un maximum de 25 % du chiffre d’affaires moyen des exercices 2018 et 2019 et au maximum à 10 millions de francs par entreprise. Leur durée maximale est de 10 ans.
Les contributions non remboursables s’élèvent au maximum à 30 % du chiffre d’affaires moyen des exercices 2018 et 2019 et au maximum à 10 millions de francs par entreprise. Elles peuvent être décidées et versées en plusieurs tranches.
Si des prêts, des cautionnements ou des garanties, mais également des contributions non remboursables sont accordés, la somme totale ne doit pas dépasser au total 25 % du chiffre d’affaires moyen des exercices 2018 et 2019 ni 15 millions de francs par entreprise.

Eventuelle augmentation des contributions

Pour les entreprises ayant enregistré en 2020 ou dans les douze mois un recul du chiffre d’affaires de plus de à 70 % ou les entreprises ayant apporté, depuis le 1^ermars 2020, des nouveaux fonds propres affectant les liquidités à hauteur d’au moins 40 % du montant supérieur à CHF 5 millions sous forme d’espèces, les contributions non remboursables peuvent être rehaussés à 30 % maximum du chiffre d’affaires annuel et à CHF 10 millions maximum.
Si des prêts, des cautionnements ou des garanties, mais également des contributions non remboursables sont accordés, la somme totale ne doit pas dépasser au total 30 % du chiffre d’affaires moyen des exercices 2018 et 2019 ni 15 millions de francs par entreprise.
Les cantons peuvent utiliser les contributions supplémentaires de la Confédération en s'écartant de certaines dispositions de l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur. Ils bénéficient ainsi d'une plus grande marge de manœuvre, notamment en ce qui concerne la définition des plafonds et le calcul des aides.

Informations complémentaires:

Articles associés